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Nous avons le plaisir de vous présenter la mise à jour de notre mémento intitulé « Personnel domestique ». Cette révision apporte des ajustements importants concernant les données chiffrées ainsi que les modalités liées à l’engagement d’un(e) employé(e) soumis(e) à l’impôt à la source. Nous vous souhaitons une excellente lecture et restons à votre disposition pour toute question. N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous accompagner. Que devez-vous faire si vous employez du personnel de maison ?Toute personne qui engage du personnel de maison est concernée par le travail domestique. En tant qu’employeur, elle doit en effet respecter des obligations contractuelles et légales spécifiques. PAR OÙ COMMENCER ?1. Définition du travail domestique Le travail domestique regroupe les activités suivantes :
Le droit des assurances sociales considère le travail domestique comme une activité lucrative. Par conséquent, vous devez procéder à un décompte des cotisations aux assurances sociales, même si le salaire annuel est inférieur à CHF 2'300. 3. Comment cela fonctionne-t-il ? Trois options s’offrent à vous pour gérer les démarches administratives liées à l'engagement d’un(e) employé(e) de maison :
Les trois solutions peuvent convenir selon vos besoins et votre situation. À vous de choisir celle qui répond le mieux à vos attentes. L’AUTOGESTION EN DÉTAIL Dans cette section, nous détaillons les étapes de la gestion autonome d'un(e) employé(e) de maison, afin de vous guider dans les démarches administratives et de simplifier votre tâche. 1. Annonce à la caisse cantonale de compensation Si vous employez du personnel de maison, vous devez vous inscrire en tant qu'employeur auprès de la caisse cantonale de compensation de votre canton de résidence pour procéder au décompte des cotisations sociales. L’âge de l’employé(e) est un facteur important dans ce processus. En effet, les personnes exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier de l’année suivant leur 17e anniversaire. Remarque :
En tant qu’employeur, vous êtes également tenu de déclarer tout engagement de personnel soumis à l’imposition à la source et êtes responsable du prélèvement de l’impôt à la source. Vous devez vous conformer aux obligations suivantes :
Une fois votre employé(e) trouvé(e), vous devez accomplir les démarches administratives suivantes :
Caisse de pension : Au 1er janvier 2025, la prévoyance professionnelle obligatoire s'appliquera uniquement aux salaires annuels dépassant 22’680 francs. L'employeur doit payer au minimum la moitié des cotisations.
En revanche, pour un contrat à durée indéterminée, il convient de respecter le délai de résiliation légal. Il est important de noter qu’en cas de maladie, grossesse, maternité, paternité ou service militaire, les employés bénéficient d’une protection légale contre le licenciement. Par ailleurs, lorsqu’une employée de maison est empêchée de travailler en raison d’une grossesse ou d’une maternité, vous devez continuer à lui verser un salaire pendant une période limitée. Pour plus d’informations sur les droits des travailleuses enceintes, vous pouvez consulter l’aide-mémoire du SECO relatif à la protection des travailleuses en cas de maternité, disponible sur le site internet www.seco.admin.ch. RENSEIGNEMENTS ET AUTRES INFORMATIONSCe mémento offre un aperçu général des démarches liées à l'emploi de personnel domestique. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le guide détaillé du mémento 2.06 ou contacter les caisses de compensation de votre canton. La liste des caisses de compensation est disponible sur le site www.avs-ai.ch.
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